Identifiez vos salariés éligibles à Clave A.
Selon les trois critères du Tribunal Supremo.
Fiabilis audite votre effectif, applique les trois critères du Tribunal Supremo à chaque salarié et vous remet un rapport actionnable avec l'économie annuelle estimée.
+62 entreprises auditées en 2025 · +234 000 salariés analysés · Équipe de 6 consultants spécialisés.
| Empleado | Puesto | Clave A |
|---|---|---|
| M. García L. | Contable | YES |
| A. Romero P. | Operario almacén | NO |
| C. Núñez F. | Responsable RR. HH. | YES |
| J. Ortega R. | Comercial terreno | NO |
| L. Vidal A. | Técnico mantenimiento | AMBIGUO |
| S. Martín D. | Director financiero | YES |
Cotisations sociales : ce que beaucoup d'entreprises paient en trop sans le savoir
En Espagne, les entreprises cotisent aux contingences professionnelles selon un taux sectoriel qui peut dépasser 6% du salaire brut. Mais il existe un code spécifique, Clave A, réservé aux salariés strictement administratifs, qui ramène ce taux à 1,00% (IT 0,65% + IMS 0,35%).
La différence est structurelle. Chaque salarié mal codifié représente des centaines d'euros par an que votre entreprise paie sans nécessité — récurrents, année après année.
Le problème : identifier qui est éligible exige une revue cas par cas, sur des centaines ou des milliers de lignes, avec les critères jurisprudentiels précis du Tribunal Supremo. Peu d'entreprises ont le temps, la méthode et la traçabilité nécessaires pour le faire en interne.
Qu'est-ce que Clave A ?
Clave A est le code occupation prévu dans l'arrêté annuel de cotisation pour les salariés qui exercent une activité purement administrative, sans exposition à un risque professionnel, dans un environnement de bureau.
| Poste | Taux sectoriel | Taux Clave A |
|---|---|---|
| IT — incapacité temporaire | jusqu'à ~4,7% | 0,65% |
| IMS — invalidité, décès, survie | jusqu'à ~1,5% | 0,35% |
| Total contingences professionnelles | jusqu'à 6%+ | 1,00% |
La différence s'applique au salaire brut de chaque salarié éligible, tous les mois, toutes les années. Pour un effectif administratif d'une centaine de personnes, l'économie annuelle récurrente se compte habituellement en dizaines de milliers d'euros.
[TODO] Valider avec Fiabilis Espagne une donnée concrète type « € moyen récupéré par salarié » ou « % moyen d'économie AT/EP » pour remplacer cette phrase.
Les trois critères du Tribunal Supremo
L'éligibilité à Clave A ne se décide pas sur l'intitulé du poste. La jurisprudence exige trois conditions cumulatives. Une seule qui manque, et le salarié ne peut pas cotiser en Clave A.
Activité 100% administrative
Le contenu du poste doit être exclusivement administratif : gestion documentaire, comptabilité, support, ressources humaines, systèmes, direction sans déplacement opérationnel. Toute tâche opérationnelle, commerciale sur le terrain ou technique hors bureau disqualifie.
Sans exposition à un risque professionnel
Le salarié ne doit pas être exposé à des risques physiques, chimiques, biologiques ou ergonomiques significatifs. Une visite occasionnelle en usine, atelier ou chantier peut suffire à disqualifier, selon le cas.
Environnement de travail de bureau
Le poste doit s'exercer exclusivement dans un environnement de bureau — télétravail à domicile inclus. Mais pas d'entrepôt, pas de chantier, pas d'usine, pas d'accueil physique du public hors bureau.
Le schéma paraît simple. L'application cas par cas, sur des milliers de lignes, ne l'est pas.
Comment nous travaillons
- 01
Vous nous transmettez le listado de personal
Excel standard, avec les colonnes que vous avez déjà : nom, poste, description, département, CNAE de l'entreprise. Pas de format imposé. Temps estimé de votre côté : moins d'une heure.
- 02
Nos consultants analysent, assistés par notre outil
Chaque salarié est évalué selon les trois critères. L'outil propriétaire pré-classe YES / NO / AMBIGU ; nos consultants revoient les cas AMBIGU un par un. La décision finale est toujours humaine.
- 03
Vous recevez un rapport actionnable
Excel complet avec verdict motivé par salarié, estimation de l'économie annuelle, liste des cas AMBIGU avec justifications. Traçabilité ligne par ligne, défendable devant une inspection de la Tesorería General de la Seguridad Social.
Délai usuel : quelques semaines pour un effectif de plusieurs milliers de salariés.
Pourquoi Fiabilis
Spécialisation Clave A
Six consultants dédiés à l'analyse Clave A. Ce n'est pas une ligne de service parmi d'autres : c'est l'un de nos axes de travail récurrents.
Volume et méthode
+62 entreprises auditées en 2025, +234 000 salariés analysés avec la même méthodologie. La cohérence d'un dossier à l'autre est ce qui protège face à une inspection.
Outil propriétaire
Pré-classement à l'échelle, traçabilité par salarié, décision finale consultant senior. Nous traitons des volumes qu'aucune équipe manuelle ne peut soutenir — sans sacrifier la rigueur.
[TODO] Bandeau de logos clients autorisés — 4 à 8 logos, à fournir par Fiabilis Spain.
[TODO] Témoignage nominatif — DRH/DAF client, quote ≤ 30 mots + nom + fonction + entreprise. Optionnel.
[TODO] Mention vérifiable d'ancrage Fiabilis — année de création, nombre de pays, certifications — à confirmer.
Pour quelles entreprises ?
Clave A s'applique au-delà des secteurs « de bureau ». Toute entreprise avec une composante administrative significative peut avoir des salariés éligibles, en particulier dans les secteurs où le taux sectoriel est élevé.
- Logistique et transport
- Industrie et manufacture
- Construction et BTP
- Hôtellerie et restauration
- Services médico-sociaux
- Distribution et retail
- Siège, services centraux et back-office (RH, finance, juridique, IT, direction)
Si votre entreprise compte au moins quelques dizaines de salariés administratifs dans un secteur à taux AT/EP élevé, l'audit en vaut la peine.
Questions fréquentes
Reclassifier des salariés en Clave A peut-il déclencher une inspection ?+
Clave A est un code prévu par la réglementation de cotisation elle-même. Reclasser correctement les salariés éligibles n'est pas agressif : c'est ajuster la cotisation à la réalité du poste. Ce qui protège face à une inspection, c'est la traçabilité — savoir pourquoi chaque salarié a été classé YES, NO ou AMBIGU, sur quels critères, avec quelles évidences. C'est exactement ce que livre notre rapport.
Vous utilisez de l'intelligence artificielle. Que se passe-t-il si elle se trompe ?+
L'outil ne décide pas à votre place. Il pré-classe les salariés en trois catégories : YES, NO et AMBIGU. Les cas AMBIGU sont repris un par un par un consultant senior avant tout verdict final. La décision qui apparaît dans le rapport est toujours celle du consultant humain, motivée et référencée au listado d'origine.
Comment traitez-vous les données de nos salariés ?+
Traitement conforme au RGPD et à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD). Les données du listado sont traitées exclusivement pour l'analyse Clave A, conservées le temps strictement nécessaire et supprimées à la clôture de la mission. Les détails opérationnels, l'hébergement et les éventuels sous-traitants figurent dans le contrat de traitement signé avant le démarrage.
[TODO] Confirmer hébergement (Vercel/Supabase régions UE), fournisseur LLM en production et sous-traitants à déclarer.
Combien ça coûte et combien de temps cela mobilise nos équipes ?+
Côté vous : nous envoyer le listado. Temps estimé : moins d'une heure. Côté nous : quelques semaines dans la majorité des cas. Modèle économique : dimensionné selon le volume et l'économie estimée, formalisé par écrit avant tout engagement. Nous vous remettons la proposition détaillée après un premier échange.
[TODO] Si success fee, remplacer par « honoraires calculés en pourcentage de l'économie identifiée, sans frais si aucune économie n'est trouvée ».
Quelle différence avec un gestor ou un consultant généraliste ?+
Un gestor administre la paie. Un consultant généraliste couvre plusieurs sujets à la fois. Fiabilis est un cabinet d'audit social spécialisé : Clave A est l'un de nos axes récurrents, pas une intervention ponctuelle. La combinaison de six consultants dédiés et d'un outil propriétaire nous permet de traiter des volumes qu'aucune équipe manuelle ne peut soutenir — et d'appliquer la même méthodologie d'une mission à l'autre.